Le 19 mars 1946 les DOM sont créées. La Guadeloupe,la Guyane, la Martinique et La Réunion deviennent des départements d’outre-mer (DOM). La loi 19 mars 1946 faisant de ces anciennes colonies des DOM est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale constituante, élue en octobre 1945. Cette loi s’est construite autour des thèmes de l’assimilation, de l’intégration et de l’exigence de l’égalité sociale afin de sortir ces colonies de la misère coloniale. Celle-ci, par ses trois articles met donc fin au statut colonial en Martinique, Guyane, Guadeloupe et à La Réunion, appelées à l’époque les « quatre vieilles ». (La Martinique et la Guadeloupe sont françaises depuis 1635, la Réunion depuis 1638 et la Guyane 1664). Cette initiative fut intégralement parlementaire. « Ce dont il s’agit aujourd’hui, c’est, par une loi d’assimilation, mieux d’égalisation, de libérer près d’un million d’hommes de couleur d’une des formes modernes de l’assujettissement… », avait à l’époque plaidé Aimé Césaire, député de la Martinique et rapporteur de la loi.
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Le projet de départementalisation et qui a abouti à la loi du 19 mars 1946 a été défendu bec et ongles par le député martiniquais Aimé Césaire, poète de la « négritude », face aux propriétaires blancs, descendants des premiers planteurs, qui voulaient l’indépendance de ces colonies. Cette loi, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale constituante, voit enfin reconnue l’égalité entre les « vieilles colonies » et la métropole. Elle érige la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane en départements français. La loi française y devient la règle et la dérogation, l’exception. La Constitution prévoit en effet la possibilité d’adaptation des textes de lois en raison de leur situation particulière. Plus tard Mayotte deviendra le 5ème département d’outre-mer le 31 mars 2011. A noter que Saint-Pierre et Miquelon a aussi joui de ce statut de 1976 à 1985, mais que cet archipel français a préféré ensuite redevenir une collectivité.
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Outre-mer: ce terme désigne à l’origine les pays “au-delà des mers”. Bien qu’ancien (environ XIVe siècle) ce terme a pris un sens plus précis dans la seconde moitié du XIXe siècle désignant les pays sous domination coloniale européenne, le plus généralement sous les Tropiques et l’Equateur. Dans le contexte français, il pris à partir des années 1930, un sens particulier pour désigner les pays et territoires sous domination française. Ce sens sera confirmé par les constitutions de 1946 et de 1958, pour désigner les pays et territoires de souveraineté française hors d’Europe. Peu de français le savent mais une des conséquences du maintien de la souveraineté française en outre-mer est que la France possède aujourd’hui le 2e domaine maritime international (11 millions de km²), tout près des États-Unis (12,2 millions de km²) et loin devant l’Australie (8,5).
