Le Code Civil est promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804). Il régit de façon uniforme le droit civil en France. Le code civil qui avait été l’un de voeux de la nation en 1789 constitua un des éléments les plus signifiant du règne de Napoléon 1er. Il fut précédé par les travaux de la Constituante et de la Convention et élaboré sur l’ordre de Napoléon Bonaparte. Une commission gouvernementale fut créée le 24 Thermidor an VIII (12 août 1800), sous le Consulat. Celle-ci était composée de Portalis, Malleville, Tronchet et Bigot de Préameneu, anciens avocats au Parlement et juristes de tradition. Le texte préparé par la cette commission, après avoir fait l’objet d’observations des tribunaux fut examiné et discuté en Conseil d’Etat, pendant près de 3 ans, au cours d’une centaine de séances dont près de la moitié furent présidées par Bonaparte. Le texte fut ensuite soumis au Tribunal et au Corps législatif. Promulgué le 21 mars 1804 sous le nom de Code Civil des Français, il fut appelé en 1807 Code Napoléon. Composé de 2281 articles, il touchait tous les domaines de la vie publique et sociale. Fondé sur l’égalité des citoyens devant la loi , sans distinction de religion, l’oeuvre du Code civil sera complétée ensuite par l’adoption d’un code de procédure civile en 1806, d’un code de commerce en 1807, d’un code d’instruction criminelle en 1808 et enfin d’un code pénal en 1810.
Cette carte avec oblitération premier jour sur le timbre du bicentenaire du Code civil représente une « Discussion sur le Code civil au Conseil d’État ».
Le code civil est “un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêts qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à une même cité”- Portalis (principal des rédacteur et père du Code civil). Le Code Civil est le premier code moderne en Europe marquant ainsi un tournant décisif dans l’évolution du droit. Il véhicula les principes de 1789 en Europe, mais influença aussi la législation de plusieurs pays d’Amérique Latine.
Timbre émis en 1973 pour commémorer la préparation du Code civil entre 1800 et 1804. Nous y voyons Bonaparte et Jean-Etienne Marie Portalis. La France a connu depuis 1804, deux empires, deux royautés, cinq républiques, mais un seul Code civil. Napoléon prononça à Sainte-Hélène cette phrase: « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil. » Il est vrai que plus de 200 ans près le Code Civil occupe toujours une place particulière dans le système juridique français. Il a été successivement modifié pour accompagner les évolutions de la société: cheminement jusqu’à l’égalité homme-femme (il faut reconnaitre qu’à l’origine le code civil était un monument de misogynie), PACS, apparition de la bioéthique ou encore du respect à la vie privée.
